La règlementation de l’entretien préalable La mise en place de l’entretien préalable Il faut souligner qu’un employeur ne peut pas mettre fin, de façon unilatérale, au contrat de travail sans, au préalable, permettre au salarié de s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés.
A cet effet, il devra lui envoyer une lettre de convocation en recommandée avec accusé de réception.
Ou bien lui remettre, en main propre, la lettre de convocation, contre signature d’une décharge de la part du salarié.
Délai à respecter vis-à-vis de l’entretien préalable Le code du travail impose d’informer le salarié de la tenue de l’entretien préalable.
A cet effet, le salarié doit disposer d’un délai minimum de cinq jours francs, afin de pouvoir préparer sa défense.
Ce délai commence à courir à compter de la remise de la lettre de convocation.
Le non respect dudit délai rend irrégulière la procédure de licenciement.
L’entretien préalable suite à une mise à pied conservatoire L’employeur peut procéder à la mise à pied du salarié lorsqu’il commet une faute grave ou une faute lourde qui ne permettent plus sa présence dans l’entreprise.
Ainsi, le salarié est écarté de l’entreprise le temps nécessaire à la mise en place de l’entretien préalable.
Le déroulement de l’entretien préalable L’entretien préalable est l’occasion, pour le salarié, de se défendre contre les reproches qui lui sont faites.
Ainsi, il pourra valablement contester des faits erronés ou inexacts.
De même, il pourra tenter, s’il estime qu’il est fautif, de s’excuser en vue d’interrompre la procédure.
Enfin, l’entretien préalable doit être concis et faire ressortir clairement les motifs du licenciement du salarié.
Quelques conseils L’employeur doit respecter le délai franc de cinq jours ouvrés qui impose de ne pas prendre en compte le jour de la remise de la convocation, un dimanche, ou tout jour férié et le dernier jour, si celui-ci tombe un jour férié ou dimanche.
Le salarié doit bien se préparer à son entretien préalable.
Ainsi, il pourra demander à se faire assister le jour J.