Le principe A la différence d’autres lois de défiscalisation (loi de Robien, loi Scellier, etc.
), la loi Malraux s’attache aux biens anciens plutôt qu’aux biens neufs.
Ainsi, un propriétaire qui achète un immeuble ancien à rénover et à vocation de le louer pourra bénéficier d’une déduction d’impôt, sous réserve de respecter certaines conditions.
Les obligations Le bien acheté doit donc être ancien et doit aussi nécessiter une remise en état totale du bâti.
C’est le coût de ces travaux qui sera la source de la déduction d’impôts.
De plus, le bien doit être situé dans des zones bien particulières, à savoir : dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Ces zones sont définies par le Code de l’Urbanisme, un arrêt préfectoral ou un décret.
La restauration nécessaire doit, selon les cas, avoir été validée par un plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou par une déclaration d’utilité publique.
Enfin, le propriétaire s’engage, à l’issue de la rénovation, à louer le bien (non meublé) à but de résidence principale, et ceci, pendant au moins six ans.
L’immeuble doit être loué dans la première année après la fin des travaux.
A noter que dans le cadre de cette loi Malraux, il n’existe pas de plafond de loyer ou de ressources du locataire.
Les avantages Ce sont les dépenses de travaux qui sont à prendre en compte pour la déduction d’impôt.
Si l’immeuble nécessite une réfection complète, l’ensemble des dépenses engagées peut être déduit du revenu imposable du propriétaire.
Voici quelques exemples des travaux pris en compte : reconstitution de toitures, de murs extérieurs, transformation du bien en lieu habitable si celui-ci ne remplissait pas ce critère, etc.
Le second avantage fiscal se trouve dans la possibilité de constituer un déficit foncier qui sera imputable sur le revenu imposable du propriétaire.