Permis à point : comment ça marche ? Le permis à points est entré en vigueur le 1er juillet 1992.
Il constitue, selon le législateur, le point central de la lutte contre la sécurité routière.
Les points sont là pour responsabiliser le conducteur.
Tous les conducteurs ayant obtenus leur permis de conduire avant le 1er mars 2004 ont vu leur permis crédité de 12 points.
Pour les autres, il n’a été crédité que de 6 points.
On parle alors de permis probatoire.
Ils devront attendre trois ans (2 ans pour ceux ayant profités de la conduite accompagnée), sans commettre d’infraction, pour recevoir 6 points supplémentaires.
Le retrait des points sur le permis est relatif à la gravité de l’infraction.
Pour connaître la sanction applicable en fonction de l’infraction, on peut consulter la brochure éditée par la Sécurité Routière Securiteroutiere.
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Cependant pour vous donner une idée des peines encourues, sachez que : – La conduite en état d’ivresse est passible d’un retrait de 6 points (sanction maximale).
– Pour les excès de vitesse, le retrait sera de 1 à 6 points selon l’importance de l’excès.
– Téléphoner au volant est sanctionné de 2 points alors que la conduite sans permis fait perdre 6 points.
Récupérer des points Il faut donc se montrer prudent pour ne pas perdre ses points trop vite.
Dans le cas inverse, le législateur donne la possibilité de récupérer des points.
La première méthode consiste à ne pas commettre d’infraction pendant 2ans.
Le délai était de 3 ans avant la promulgation du texte de loi du 16 décembre 2010 et reste à 3 ans pour les infractions de 3e et 4e catégorie.
Le délai expiré, les points sont automatiquement ré-crédités sur le permis de conduire.
Pour les plus pressés, il est possible de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Ils sont payants et ne peuvent pas être suivis plus d’une fois tous les deux ans.
A la fin du stage, le conducteur reçoit une attestation lui permettant de récupérer 4 points.
Pour les titulaires d’un permis probatoire, la démarche reste la même à la différence que, même si le jeune conducteur récupère 4 points lors d’un « stage points« , il ne pourra pas en avoir plus de 6 sur son permis de conduire et ce pendant encore 3 ans.