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Loppsi 2 : en vigueur depuis hier

La loi LOPPSI 2 comporte de nombreuses modifications concernant la réforme du permis de conduire que nous vous avions annoncée, il faut savoir qu’elles sont entrées en vigueur depuis hier.
La principale modification (à mon sens), c’est la possibilité d’effectuer un stage de récupération de points (4) tous les ans et non plus tous les 2 ans.

Voici le détail de ce qui a changé :- Le délai pour récupérer tous les points est réduit à 2 ans au lieu de 3 ans, sauf pour les permis probatoires ou pour les contraventions de 4è classe ou de 5è classe et les délits…- Dans le cas d’infractions entraînant le retrait d’un seul point, le délai de récupération de ce point est réduit à 6 mois au lieu de 1 an.

– Le stage de sensibilisation permettant la récupération de points est possible tous les ans et non plus tous les 2 ans.
Ces mesures s’appliquent aux infractions commises à compter du 1er janvier 2011, et aux infractions antérieures mais non encore définitives au 16/03/2011.

via l’automobile club – image LePoint

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