C’est un pavé dans la mare qui est lancé sur le juteux marché des scooters ou tricyles motorisés conductibles avec le permis B : l’arrêté imposera dorénavant une formation obligatoire à tout individu souhaitant se mettre au deux roues ou trois !La législation était bien floue, les constructeurs jouant sur les textes pour mettre sur la route des engins conductibles sans aucun préalable.
Et cela se ressentait : oublis de vérification des angles morts, conducteurs peu sécurisés dans des conditions difficiles, maîtrise parfois aléatoire …Motocyclette légère ou véhicule type L5e (tricycle)Cet arrêté du ministère de l’Intérieur définit les modalités d’application du décret et précise certains aspects de la nouvelle formation de 7 heures en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Tout d’abord, l’article 4 énonce que « la formation de sept heures peut être dispensée sur une motocyclette légère ou sur un véhicule de la catégorie L5e », c’est-à-dire aussi bien sur un scooter 125, que sur une moto 125 à boîte de vitesses, que sur un tricycle à moteur type MP3 LT…Seulement, l’article 5 qui suit prévoit que « la formation doit être adaptée aux besoins spécifiques de chaque conducteur.
»Est-ce que cela sous entend qu’une personne qui souhaite acheté un MP3 devra par exemple effectuer sa formation sur ce dernier, pire si par la suite la personne passe à un 2 roues, devra-t-elle repasser une formation ? On se doute que les motos écoles ne se fourniront pas de chacun des engins visés par la loi.
Quid des gens qui roulent déjà ainsi ?L’article 8 mentionne qu’une exception s’applique à ceux qui peuvent justifier « d’une pratique de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011.
La justification de cette pratique doit être apportée par un relevé d’informations, établi par l’assureur […].
»Aucune durée minimale d’assurance n’est demandée, simplement une expérience justifiable.
Cette justification devra être conservée par son conducteur puisque exigible à chaque contrôle des forces de l’ordre sous peine d’amende en cas de non présentation avec le permis de conduire.
Quelle formation ?La formation sera décomposée en trois sessions ou modules qui doivent permettre une approche de la conduite de ce type de véhicule (125 et tricycle) pour un non initié :- module théorique : 2 heures- module hors circulation : 2 heures- module en circulation en et hors agglomération : 3 heuresLe coût de la formation sera proche des 350 euros, l’amende en cas de défaut de celle-ci autour de 125 euros.
Connaissant les pratiques de l’Etat, une chasse aux irrégularités devraient vitre être mise en place au cours du premier semestre 2011.
A bon entendeur, …via motosblog.
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