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Taxe à 75% : le Sénat rejette la proposition de loi

Terrain de football
Terrain de football - Crédits : Matthew D. Wilson, via Wikimedia
Terrain de football – Crédits : Matthew D. Wilson, via Wikimedia

Le Sénat, à majorité socialiste, a rejeté ce lundi 25 novembre la création d’une taxe à 75% sur les hauts salaires.

Le PS et les radicaux de gauche ont voté pour la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, l’UMP a voté contre et les communistes se sont abstenus. Toutefois, ce projet de réforme sur la fiscalité doit encore repasser devant l’Assemblée nationale.

« Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75%, il a fallu trouver une issue de secours », avait fustigé Philippe Dallier (UMP). « Si vous êtes riche, vous payez l’impôt. Si vous êtes très riche, l’impôt sera payé par l’entreprise qui vous emploie », avait-il poursuivi. « Les multinationales s’adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres », a-t-il expliqué en préconisant la suppression de l’article.

Avant le vote, un amendement qui devait assujettir les clubs étrangers participant aux compétitions nationales avait été adopté. En ligne de mire : l’AS Monaco. L’objectif était « en particulier, de rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France », a indiqué le Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, François Marc.


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