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CNIL : vers une réglementation de l’usage des drones civils ?

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Drone civil de Parrot - Crédits : parrot.com

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’interroge sur l’utilisation et sur la récolte de données depuis des drones civils, telles que la prise de photographies ou de données de géolocalisation.

Drone civil de Parrot – Crédits : parrot.com

La Commission estime que « les technologies dont ils peuvent être équipés offrent un potentiel considérable en termes d’observation, d’acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation« . Elle compte donc mettre en place « une réflexion prospective afin que les innovations puissent se faire dans un cadre juridique et éthique clair« .

Ces drones civils peuvent embarquer des caméras, des appareils photo, des capteurs sonores et même des modules de géolocalisation. La CNIL estime ainsi qu’un drone civil « peut donc potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles« .

La commission rappelle que l’utilisation de tels engins est réglementée par l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile et que même si la prise de photos et de vidéos aériennes reste tolérée, la récolte de données personnelles et leur utilisation sont soumises aux règles de la loi Informatique et Libertés. Elle explique qu’en fonction du matériel embarqué, ces drones « peuvent permettre de distinguer les traits du visage, la morphologie de la silhouette, les mouvements de la personne, mais aussi de lire des plaques d’immatriculation« .

LA CNIL annonce donc qu’elle « s’est saisie de ce sujet et engage une réflexion prospective avec des acteurs du secteur« .


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